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Demande de LAISSEZ-PASSER MORTUAIRE vers l’étranger ou l’Outre-mer (faite par un ENTREPRISE)
Les demandes de laissez-passer mortuaire vers l’étranger ou l’Outre-mer, prévues par les articles R. 2213-22 et R. 2213-24 du Code Général des (...)
Mis à jour le 07/12/2022
Préfet
de l'Aube
Demande de LAISSEZ-PASSER MORTUAIRE vers l’étranger ou l’Outre-mer (faite par un PARTICULIER)
Les demandes de laissez-passer mortuaire vers l’étranger ou l’Outre-mer, prévues par les articles R. 2213-22 et R. 2213-24 du Code Général des (...)
Mis à jour le 02/12/2022
Préfet
de l'Aube
Fiche informative
profession de conducteur de taxi. Les UV se décomposent comme suit (articles 9 à 12 de l'arrêté (...)
Mis à jour le 22/04/2022
Préfet
de l'Aube